J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0759983A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2007, M. Michel, Henri Cartaud, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 29 décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2007.